CHARTE D’ÉTHIQUE ET DE CONVIVIALITÉ
DES CLUBS OFFICIELS DE SUPPORTERS
DU RUGBY CLUB TOULONNAIS

SAISON 2024-2025

PRÉAMBULE :

Notre sport véhicule depuis toujours des valeurs fortes qui lui sont propres. Certaines d’entre elles sont inhérentes à la spécificité́ de la pratique de notre sport qui implique un goût du sacrifice, des vertus collectives et le respect de règles complexes. D’autres se sont développées au cours des décennies grâce aux hommes qui ont contribué́ à véhiculer l’image du rugby. Parmi celles-ci, un respect important de l’arbitre, un respect envers les joueurs quelle que soit l’intensité́ du combat sur le terrain, une convivialité́ entre dirigeants ainsi qu’entre spectateurs, le tout créant un esprit de famille. Nous devons également citer un public chaleureux, souvent partisan mais jamais agressif et qui permet de venir assister à notre sport en famille, l’esprit tranquille et sans crainte de débordements. Toutes ces valeurs et ces caractéristiques confèrent au rugby une dimension à part. Elles donnent à notre sport une image sympathique auprès des médias, du grand public et auprès des décideurs économiques. Nous devons en prendre conscience et agir pour qu’il soit préservé́ des dérives possibles, notamment pour que les sponsors et mécènes continuent à être attirés par notre sport, mais aussi pour que le public continue à venir l’esprit tranquille et toujours plus nombreux à assister à nos matchs.
Pour toutes ces raisons, le RCT a souhaité́ proposer aux clubs de supporters du RCT d’adhérer à une charte d’éthique et de convivialité́, destinée à maintenir la fraternité́ dans les relations entre le RCT et les clubs de supporters et l’esprit festif autour des matchs.

LE SUPPORTER :

Article 1 : La présente charte s’adresse à tous les supporters adhérents d’une association ou d’un groupement reconnu par le Rugby Club Toulonnais. Elle se veut véhiculer une éthique représentative des valeurs du club, à savoir le fair-play, la dignité́ et le respect de l’autre.

Article 2 : Le supporter s’engage à respecter les règles suivantes à l’intérieur comme à l’extérieur des enceintes sportives, partout en France comme à domicile. De surcroît le supporter aura un comportement exempt de tout reproche lors des déplacements. Il doit se conformer à l’esprit du rugby et faire de chaque rencontre sportive un moment privilégié́, une sorte de fête, quelle que soit l’importance de l’enjeu.

Article 3 : Le supporter est conscient que son attitude engage, outre son éventuelle responsabilité́ personnelle, l’image du RCT, de la ville de Toulon et du département du Var et qu’à ce titre tout écart de conduite est forcément nuisible pour tous. Le supporter reste ainsi digne dans la victoire comme dans la défaite, conscient par ailleurs de l’influence de son comportement sur le public.
Il s’engage à ne promouvoir que des valeurs fraternelles d’amitié́, de loyauté́ et de respect. Il se comporte en véritable ambassadeur du rugby en aidant à faire respecter autour de lui les principes posés par cette charte.

Article 4 : Le supporter s’engage à ne participer à aucune forme de discrimination ainsi qu‘à aucune incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’un arbitre, d’un juge sportif, d’un joueur d’un supporter ou de toute autre personne ou groupe de personnes.

Article 5 : Le supporter s’engage à afficher une attitude responsable et bienséante en toute circonstance. De ce fait, l’introduction de boissons alcooliques et l’ivresse dans les stades sont strictement réprimées. La consommation d’alcool est cependant possible mais soumise au seul contrôle des dirigeants du club.

Article 6 : L’introduction de fusées ou engins pyrotechniques dans l’enceinte sportive est interdite. L’utilisation de tels artifices, de la même façon que le jet de projectiles dangereux et le fait de pénétrer sur l’aire de compétition sont des infractions pénales caractérisées.

Article 7 : Pour rappel, l’article L. 332-11 du Code du Sport dispose que les personnes coupables de l’une des infractions précédemment définies encourent également la peine complémentaire d’interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d’une enceinte où se déroule une manifestation sportive.
Le supporter doit prendre conscience que toute attitude ne respectant pas ces règles peut engendrer des sanctions pour le RCT (pertes de points, matchs à huis clos…). De même, en transgressant la présente charte, le supporter est susceptible d’être exclu de son groupe de supporters. Les clubs de supporters ne respectant pas ses règles seront susceptibles de faire l’objet d’une dissolution.

LES ASSOCIATIONS DE SUPPORTERS :

Article 8 :

• Afin de pouvoir prétendre au titre d’Association Officielle de Supporters du RCT, celle-ci devra être constituée d’au moins 75 adhérents abonnès au RCT et être en mesure de présenter un projet associatif bénéfique aux supporters du club. Pour les clubs de supporters constitués après le 01/07/2006, la déclaration en préfecture devra être fournie par l’association aux dirigeants du RCT.

• Toute nouvelle association doit être constituée à minima de 75 nouveaux abonnés. Un nouvel abonné se défini par le fait de ne pas avoir d’abonnement à son nom lors de la saison précédant la campagne d’abonnement.

• Les clubs de supporters s’engagent à favoriser les échanges et les rencontres avec ceux des autres équipes, notamment à l’occasion des matchs, en véhiculant une attitude de courtoisie et de fair-play en les accueillant dans les meilleures conditions possibles et en favorisant les rapprochements entre clubs de supporters.

• Les clubs de supporters s’engagent, lors de la création de leur logo, ou bien d’une modification, à en informer le RCT et obtenir son autorisation expresse en cas d’utilisation d’un de ses signes distinctifs.

• Le RCT n’autorise pas les associations de supporters à vendre ou distribuer gratuitement leurs produits dérivés à des personnes non adhérentes desdites associations. Dans le cas où le RCT estime qu’un préjudice lui est causé directement ou indirectement en lien avec ces ventes, les parties s’engagent à se rencontrer pour envisager la meilleure solution amiable avant tout recours éventuel.

• Il est rappelé́ que toutes utilisations des logos, marques, signes distinctifs ou assimilés, du RCT demeurent d’utilisation interdites sauf autorisation expresse du Club.

• Les clubs de supporters s’engagent par ailleurs à adopter la même attitude respectueuse entre eux, dans la tradition de convivialité́ et d’esprit festif du rugby.

• Les clubs de supporters s’engagent à ce que les sites internet ne soient pas le relais d’insultes, de propos provocateurs ou haineux. Ils sont responsables des propos tenus par leurs adhérents sur les réseaux sociaux.

• Les clubs de supporters s’engagent à travailler en relation avec le RCT et à l’informer des différentes manifestations qu’ils organisent. Par ailleurs, les clubs s’engagent à envoyer au moins un de leur représentant à chaque réunion de supporters organisée par le RCT, qui auront lieu en règle générale, une fois par mois, selon les circonstances.

• Les clubs de supporters s’engagent, dans le cadre de leurs relations avec le RCT, à designer chacun un représentant, unique référent. Celui-ci peut être différent du président de l’association et devra remettre ses coordonnées au club avant chaque début de saison.

• En plus des sanctions prévues par le Code du sport et le Code pénal, les associations de supporters, dont les membres ne respecteraient pas les principes posés par la présente charte, pourraient alors être destituée de leur titre de club de supporters « officiel » et l’utilisation des signes distinctifs du RCT lui être prohibée.

• Les clubs de supporters s’engagent lors de la campagne d’abonnement à collecter les coordonnées des abonnès adhérents (téléphone, e-mail, adresse postale et date de naissance) et de les transmettre au club durant la campagne d’abonnement ou à l’issue de celle-ci. Les clubs de supporters devront s’assurer de la conformité de ces informations au moins une fois par an. Le RCT ne pourra être tenu responsable s’il est en possession de coordonnées erronées.

• Selon les réglementations en vigueur concernant la publicité́ dans les stades, l’affichage publicitaire est strictement réservé́ au RCT. Les clubs de supporters seront attentifs à ce que leurs banderoles ne masquent pas ces différents affichages. Les banderoles ne seront pas non plus le relais d’insultes ou de messages offensant à l’égard de l’adversaire.

• La sécurité́ est l’affaire de tous et en particulier des clubs de supporters qui doivent être ressource pour améliorer les conditions de façon optimale dans ce domaine. L’enceinte du stade ne doit être autorisée qu’à des personnes titulaires des autorisations d’accès. La participation des clubs de supporters à la prévention de lutte contre la violence dans les stades est déterminante afin que le spectacle soit sur le terrain et non pas dans les tribunes.

• Les clubs de supporters ont aussi pour mission principale d’animer le stade et d’en faire un lieu de convivialité́ et de fête. Il consent donc à consacrer à minima 50% de son budget « reversements abonnements RCT » perçus, à des actions d’animations dans le stade. Le Rugby Club Toulonnais se laisse la possibilité de pouvoir vérifier le respect de cette règle en fin de saison. Les clubs de supporters feront en outre leur maximum pour mettre à disposition, les jours des matchs, des adhérents pour participer à des actions destinées à créer des animations autour des matchs.

• Le Rugby Club Toulonnais se réserve le droit de refuser à une association l’appellation « club officiel de supporters » si le projet associatif ne correspond pas aux attentes du club. Si tel est le cas, le projet devra être repensé.

• Les clubs de supporters pourront en accord avec le club et les joueurs concernés, parrainer un maximum de 3 membres de l’effectif du RCT (staff ou joueur professionnel) dont un joueur du Centre de Formation ou en contrat espoirs. Le club de supporters pourra communiquer sur ce parrainage dans ses supports de communication et le club relaiera également les parrainages sur son site officiel. Les clubs de supporters s’engagent à ne pas contacter directement leurs filleuls lors de sollicitations évènementielles. Si tel est le cas, le Rugby Club Toulonnais se décharge de toutes responsabilités en cas d’absence lors de la dite manifestation.

Le joueur parrainé devra faire ses meilleurs efforts pour répondre présent lors d’au moins deux manifestations par an organisées par le club de supporter dont il est le filleul sous réserve de son calendrier sportif et personnel.

LE RUGBY CLUB TOULONNAIS :

Article 9 : La volonté́ du RCT à travers cette charte, est d’établir de solides relations de confiance et privilégiées avec les clubs de supporters représentatifs du club, de la ville de Toulon ainsi que des valeurs fondamentales du rugby.

Pour ce faire :
• Le RCT décernera à chaque club signataire l’appellation de « club de supporters officiel du RCT », et fournira dans ce cadre un logo que le club de supporters pourra utiliser dans ses supports de communication.

• Le RCT s’engage à avoir une attitude loyale envers les clubs officiels de supporters du RCT.

• Le RCT pourrait, de plus, autoriser les clubs de supporters signataires de la présente charte à utiliser les signes distinctifs du Club sportif dans un cadre défini, s’ils en font la demande et uniquement après autorisation expresse du RCT. Il est entendu que le RCT se réserve la possibilité́ de refuser une telle demande ou d’en retirer l’autorisation.

• Seuls les clubs de supporters signataires de cette charte auront la possibilité́ de bénéficier de bulletins d’abonnements à destination de leurs membres. Le RCT s’engage dans ce cas à reverser la rétrocession au plus tard le 31/12 de la saison concernée (sur les sommes encaissées à cette date).
La rétrocession correspond à 2,5% du montant hors taxes encaissé.

• Le RCT fera son maximum pour apporter aux clubs de supporters un soutien (billetterie…) pour l’organisation de déplacements importants (phases finales, …).

• Le RCT permet à̀ chaque association de supporters signataire la possibilité́ de passer commande de billets pour les matchs à domicile. Le club y répondra de manière favorable dans la mesure des places disponibles.

• Les clubs de supporters signataires auront une priorité́ sur la réservation de billets en cas de matchs délocalisés ainsi que pour la billetterie des phases finales du TOP 14, dans la mesure des possibilités du RCT.

• Le RCT s’engage, dans la mesure du possible et des disponibilités, au moins une fois par saison et sur sollicitation des clubs de supporters, à envoyer un représentant du club lors de manifestations conséquentes organisées par lesdites associations ; Les clubs de supporters devront prévenir le RCT au moins un mois avant la date de la manifestation.

• Le RCT s’engage à informer à l’avance les associations avant le lancement de manifestations communes (bodega, abonnements, etc.…) ;

• Le RCT désignera à chaque début de saison, un référent chargé des relations entre le RCT et les clubs de supporters signataires. Son nom et ses coordonnées seront communiquées lors de la réunion de début de saison.

• Le RCT s’engage à mettre à disposition, à titre gracieux, une fois par an et par club, une salle du Campus. Le règlement intérieur et les règles de mise à disposition devront être respectés par les clubs de supporters (documents en pièce-jointe). Les clubs de supporters sont responsables du comportement de leurs adhérents sur le Campus. Toutes demandes supplémentaires sera soumise a facturation d’un montant de 500€ (cinq cents euros) hors-taxe.